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Condition Generales


ARTICLE 1. | DEFINITIONS

  1. Farm Food Shop: Farm Food BV, utilisatrice des présentes conditions générales, domiciliée statutairement à Nijverdal, Pays-Bas, inscrite au Registre de commerce sous le numéro 08179220.

  2. Acheteur: la personne physique ou la personne morale avec laquelle Farm Food Shop a conclu un contrat.

  3. Consommateur: l’acheteur comme précisé dans l’alinéa précédent n’agissant pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise.

  4. Contrat à distance: le contrat entre Farm Food Shop et l’acheteur, où une ou plusieurs techniques de communication à distance est explicitement utilisée dans le cadre d’un système organisé par Farm Food Shop pour la vente à distance de produits jusqu’à la conclusion d’un contrat.

  5. Contrat: contrat conclu entre l’acheteur et Farm Food Shop.

  6. Site web: le site web de Farm Food Shop sur lequel le contrat est conclu.

  7. Produits: tous les produits à livrer à l’acheteur dans le cadre du contrat par Farm Food Shop en ce compris non limitativement l’alimentation animale et accessoires.

  8. Droit de résiliation: la possibilité offerte au consommateur de résilier le contrat sans communication de raisons endéans les quatorze jours suivant la réception des produits.

ARTICLE 2. | DISPOSITIONS GENERALES

  1. Les présentes conditions générales sont applicables sur toute offre de Farm Food Shop et tout contrat conclu entre l’acheteur et Farm Food Shop.

  2. Avant de conclure le contrat, le texte des présentes conditions générales est mis à disposition de l’acheteur de telle façon à ce que celles-ci peuvent être sauvegardées par l’acheteur sur un support de données durable. Si ceci est impossible raisonnablement étant donné les circonstances, il sera indiqué que les conditions générales sont saisies sur le site web et qu’elles peuvent être envoyées gratuitement à l’acheteur avant de conclure le contrat. Les conditions générales peuvent être envoyées par e-mail : [email protected].

  3. L’annulation ou la nullité d’une ou de plusieurs présentes dispositions n’empêche pas la validité des autres dispositions. Le cas échéant, les parties sont tenues à prendre une mesure à titre de remplacement vis-à-vis de la clause atteinte en concertation mutuelle. A cet effet, l’objectif et la signification de la disposition originale sont le plus possible respectés.

ARTICLE 3. | OFFRE ET REALISATION DU CONTRAT

  1. L’acheteur ne peut pas emprunter de droits à une offre comprenant une faute manifeste ou une erreur.

  2. Les images et les données de produits mentionnées dans l’offre donne une reproduction véridique le cas échéant une description la plus complète et précise possible des produits offerts. Ces données sont suffisamment détaillées afin de permettre une bonne évaluation de l’offre. Les produits sont vendus par pièce et sont faits à la main et/ou concernent des produits naturels, de minimes dérogations de forme et de finition ne peuvent pas être considérées comme faute de la part de Farm Food Shop. Les images comprenant deux ou plusieurs produits servent à titre d’illustration des différences réciproques.

  3. Le contrat est conclu au moment où l’offre acceptée par l’acheteur est confirmée par Farm Food Shop par voie électronique et si l’acheteur répond à toutes les conditions reprises dans l’offre. La confirmation expédiée par Farm Food Shop par voie électronique est estimée comme acceptée par l’acheteur au moment où la confirmation est expédiée par Farm Food Shop ; une inexactitude au niveau de l’adresse e-mail communiquée par l’acheteur est pour risque de ce dernier.

ARTICLE 4. | EXECUTION ET LIVRAISON

  1. La livraison des produits commandés a lieu à l’adresse de livraison de l’acheteur.

  2. Farm Food Shop exécute et livre la commande le plus minutieusement possible.

  3. Farm Food Shop n’est tenue à traiter la commande qu’à partir du moment où les conditions mentionnées dans l’offre sont accomplies.

  4. Farm Food Shop exécutera les commandes avec promptitude. Les délais d’exécution et de livraison éventuellement mentionnés sont maximalement respectés. Toutefois, tous les délais mentionnés ne peuvent jamais être considérés comme délais fatals. Farm Food Shop informera le plus vite possible en cas d’une livraison tardive, où le délai de livraison est adapté est communiqué.

  5. Farm Food Shop se réserve le droit de faire exécuter la livraison de commandes en parties.

  6. Le risque de perte et de dommage des produits passe à l’acheteur au moment où les produits sont réceptionnés par ou au nom de l’acheteur.

ARTICLE 5. | FORCE MAJEURE

  1. Farm Food Shop n’est pas tenue à respecter quelque obligation du contrat si elle est empêchée par une circonstance que ne peut lui être imputée par la loi, une action juridique ou la conception valable dans les relations sociales. Sous force majeure est aussi entendue : la circonstance que Farm Food Shop n’est pas en mesure de respecter () temps) ses obligations suite à un manquement de la part de ses fournisseurs.

  2. Pendant la durée de la force majeure, les obligations de Farm Food Shop sont suspendues. Si le respect est impossible de façon permanente, Farm Food Shop en avertit au plus vite l’acheteur et le contrat est résilié. Les paiements éventuellement effectués seront remboursés endéans les trente jours suivant la communication comme précisé dans la phrase précédente.

  3. Le dommage suite à la force majeure n’est jamais pris en considération pour indemnité.

ARTICLE 6. | DROIT DE RESILIATION

  1. Sauf ce qui est précisé dans le présent article et suivants, le consommateur peut résilier sans communication des raisons le contrat durant 14 jours suivant la réception des produits.

  2. Le consommateur utilisant le droit de résiliation peut résilier le contrat en introduisant une demande par téléphone (+31(0)548619977) ou e-mail ([email protected]) auprès de Farm Food Shop. Dès que Farm Food Shop est informée de l’intention du consommateur de résilier le contrat et si les conditions du présent article sont accomplies, Farm Food Shop confirmera la résiliation par voir électronique.

  3. Le consommateur est tenu à traiter minutieusement le produit ainsi que l’emballage durant le délai comme précisé dans l’alinéa 1. En cas de produits alimentaires livrés, friandises et autres denrées alimentaires livrées, le droit de résiliation échoit si l’emballage des produits a été ouvert. Pour les autres produits, il vaut que le consommateur ne peut déballer et utiliser dans telle mesure le produit que pour autant que nécessaire en raison de l’évaluation de la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

  4. Si le consommateur utilise le droit de résiliation, il renverra le produit non endommagé, avec tous les accessoires livrés et dans l’état original ainsi que dans l’emballage original à Farm Food Shop. Si le produit a été sujet d’une diminution de valeur parce que l’acheteur a fait plus que nécessaire pour évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits, Farm Food Shop est habilitée à porter en compte et régler cette diminution de valeur avec le prix d’achat.

  5. Le retour des produits doit se faire endéans les quatorze jours suivant la résiliation du contrat conformément à l’alinéa 2, confirmé par Farm Food Shop.

  6. Si le consommateur utilise le droit de résiliation, les frais de retour sont pour son compte.

  7. Farm Food Shop remboursera au plus vite, toutefois au plus tard endéans les quatorze jours suivant la réception du contrat, le montant d’achat moins l’éventuelle diminution de valeur au consommateur, à condition que Farm Food Shop ait reçu les produits de retour ou que le consommateur ait prouvé que les produits ont réellement été renvoyés.

ARTICLE 7. | EXCLUSION DU DROIT DE RESILIATION

Le droit de résiliation peut être exclu pour:

  • des produits surgelés;

  • des enregistrements audio et vidéo ainsi que du logiciel, si le consommateur a abîmé le cachet;

  • des journaux et des hebdomadaires;

  • des produits dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier, sur lesquelles Farm Food Shop n’a pas d’impact et,

des produits, qui :

  • ont été réalisés conformément aux spécifications du consommateur;

  • sont de nature visiblement personnelle;

  • n’ont pas pu être renvoyés en raison de leur nature;

  • peuvent vite pourrir ou être dépassés.

ARTICLE 8. | PRIX ET PAIEMENTS

  1. Sauf précisé autrement, les prix requis sur le site web ne comprennent pas les frais de livraison ni la TVA. En dérogation de la phrase précédente, les prix des produits dans l’offre adressée au consommateur sont TVA incluse.

  2. Les paiements se font au moyen de PayPal ou par virement.

  3. Avant de conclure le contrat, le prix total dû par l’acheteur est mentionné TVA et tout autre frais incl.

  4. Pendant la durée de validité de l’offre, les prix de l’offre ne sont pas augmentés, sauf en cas de changement des prix suite à des changements des tarifs TVA.

  5. Sauf explicitement convenu autrement, le paiement doit être effectué avant la livraison des produits. L’acheteur ne peut faire valoir aucun droit en ce qui concerne la réalisation de la commande aussi longtemps que l’acompte n’a pas été payé.

  6. Une inexactitude ou une incomplétude dans les données de paiement fournies par l’acheteur doit immédiatement être communiquée à Farm Food Shop.

  7. Si le paiement est convenu après la livraison des produits, le paiement doit se faire endéans le délai facture précisé selon la façon prescrite par Farm Food Shop.

  8. Si le paiement n’est pas effectué à temps, l’omission de l’acheteur entre en vigueur de plein droit. A partir du jour auquel l’omission entre en vigueur, l’acheteur est redevable des intérêts (commerciaux) légaux valables. Les intérêts (commerciaux) légaux sont calculés jusqu’au jour du paiement intégral de la somme impayée.

ARTICLE 9. | RECLAMATIONS

  1. Les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent être introduites, décrites de façon complète et claire, par e-mail auprès de Farm Food Shop, dès que l’acheteur a constaté les défauts.

  2. Les réclamations introduites auprès de Farm Food Shop reçoivent une réponse endéans un délai de quatorze jours suivant la réception desdites réclamations. Si une réclamation requiert un délai de traitement supérieur, il est répondu dans le délai de quatorze jours avec une confirmation de réception et d’une indication du moment où l’acheteur pourra recevoir une réponse plus détaillée.

ARTICLE 10. | RESPONSABILITE

  1. Farm Food Shop n’est pas responsable de dommage suite à l’utilisation des produits livrés par elle, sauf si le dommage est occasionné intentionnellement ou par témérité consciente de Farm Food Shop.

  2. En particulier, Farm Food Shop n’est pas responsable du dommage conséquent subi par l’acheteur, en ce compris la perte subie, le bénéfice manqué et le dommage suite à une stagnation de l’entreprise. Si malgré ce qui est précisé dans les présentes conditions générales, Farm Food Shop serait toutefois responsable, uniquement le dommage direct sera pris en considération. Sous dommage direct, sont explicitement entendus:

  • Les frais raisonnables à titre de constatation de la cause et de la portée du dommage, pour autant que la constatation se rapporte au dommage étant pris en considération pour remboursement dans le sens des présentes conditions générales;

  • Les éventuels frais raisonnables réalisés afin que la prestation imparfaite de Farm Food Shop puisse répondre au contrat, pour autant que celle-ci puisse être imputée à Farm Food Shop;

  • Les frais raisonnables réalisés à titre de prévention ou de limitation du dommage, pour autant que l’acheteur prouve que ces frais ont entraîné la limitation du dommage direct comme précisé dans les présentes conditions.

  1. En tout cas, la responsabilité de Farm Food Shop est limitée au remboursement de maximalement trois fois la valeur facture du contrat, tout au moins jusqu’à cette partie du contrat à laquelle la responsabilité se rapporte.

  2. En dérogation du délai de prescription légal, le délai de prescription de toutes les demandes et défenses vis-à-vis de Farm Food Shop est d’un an.

  3. Sauf dans le cas d’intention ou de témérité consciente de la part de Farm Food Shop, l’acheteur préservera Farm Food Shop de tout recours de tiers, de quel chef que ce soit, concernant l’indemnité de dommage, de frais ou d’intérêts, se rapportant à l’utilisation des produits livrés par Farm Food Shop.

  4. Ce qui est précisé dans le présent article n’empêche pas les dispositions légales judiciairement contraignantes vis-à-vis de consommateurs.

ARTICLE 11. | DISPOSITIONS FINALES

  1. Le droit du pays, où le contrat a été conclu, est explicitement applicable sur tout contrat et tous les rapports juridiques en résultant entre l’acheteur et Farm Food Shop.

  2. Les Parties feront d’abord appel au juge après qu’elles se sont efforcées à résoudre le différend en concertation mutuelle.

  3. Sauf si la loi en déroge de manière impérative, sel le juge de l’arrondissement du lieu d’établissement de Farm Food Shop est compétent à connaître des différents.

  4. Le texte néerlandais des présentes conditions générales est toujours décisif pour l’explication à cet effet.